Conditions générales de location

1. Identité du prestataire

Belgium Mobility Morocco — siège social : N°291 Abaraz 02, El Hay Mohammadi, Agadir, Maroc.

Contact : +212 644-822148 · WhatsApp : +212 644-822148 · e-mail : contact@belgiummobilitymorocco.com.

Horaires d’ouverture : 8h00 – 20h00, 7 jours sur 7 (sous réserve de disponibilité et de confirmation).

2. Objet

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Belgium Mobility Morocco met à disposition, à titre de location temporaire, des fauteuils (scooters) de mobilité électriques pour PMR, avec livraison et récupération sur la zone desservie.

Le service concerne exclusivement la location. Aucune vente de matériel n’est proposée via le site ou les canaux de réservation.

3. Zone de service et livraison

La zone de livraison et de récupération couvre Agadir et ses environs : Agadir, Anza, Aourir, Tamraght et Taghazout (région Souss-Massa).

Frais de livraison : 25 € par trajet de livraison/récupération selon les modalités confirmées. La livraison est offerte à partir de 3 jours de location.

Hors horaires d’ouverture (8h00 – 20h00), un supplément de 45 € peut s’appliquer. Toute adresse hors zone doit être validée au préalable et peut faire l’objet d’un devis spécifique.

4. Conditions d’éligibilité

La location s’adresse aux personnes à mobilité réduite ou nécessitant une aide à la déambulation. Aucun permis de conduire n’est exigé pour l’usage des fauteuils (scooters) PMR proposés.

Le client (ou la personne désignée) doit être en mesure d’utiliser le fauteuil (scooter) de mobilité électrique en sécurité, dans le respect des consignes remises à la livraison. Une pièce d’identité et une carte bancaire peuvent être demandées lors de la remise.

Belgium Mobility Morocco se réserve le droit de refuser une location en cas de risque manifeste pour la sécurité du client, du matériel ou des tiers.

5. Réservation et confirmation

La demande de réservation peut être effectuée via le site (formulaire), WhatsApp, téléphone ou e-mail. Elle constitue une demande jusqu’à confirmation explicite par Belgium Mobility Morocco.

La confirmation précise le modèle, les dates, le lieu de livraison, le tarif, les éventuels frais de livraison et les modalités de caution.

Les disponibilités étant limitées, notamment en haute saison, une réservation anticipée est recommandée.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros (€), par jour, selon le modèle et la durée (grilles dégressives). Ils peuvent être mis à jour sans préavis ; le tarif applicable est celui confirmé lors de la réservation.

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (espèces, carte ou autre moyen accepté), généralement à la livraison ou selon l’accord confirmé. Les devis et devis personnalisés peuvent préciser des conditions particulières.

7. Caution

Une caution (dépôt de garantie) de 300€ sera demandée à la remise du fauteuil (scooter) PMR, par empreinte bancaire, préautorisation ou autre moyen convenu. Son montant est communiqué avant confirmation.

La caution est restituée après restitution du matériel en bon état, déduction faite des éventuels frais de réparation, pièces manquantes, nettoyage anormal ou frais liés à une utilisation non conforme.

Le délai de restitution de la caution dépend du moyen de paiement et des délais bancaires.

8. Remise, utilisation et restitution

À la livraison, un état des lieux et une démonstration d’utilisation sont effectués. Le client s’engage à signaler immédiatement tout défaut apparent.

Le fauteuil (scooter) de mobilité électrique doit être utilisé conformément à sa destination (mobilité personnelle), sur des voies adaptées, dans le respect du Code de la route marocain et des consignes de sécurité (vitesse, autonomie, charge maximale indiquée pour le modèle).

Il est interdit notamment de : transporter des passagers non prévus, surcharger le fauteuil (scooter) PMR, l’utiliser sous l’emprise de l’alcool ou de substances altérant les capacités, le confier à un tiers non autorisé, le démonter, le modifier, ou l’utiliser hors des conditions normales (plages, dunes, terrains impraticables, etc.).

Le client veille à la charge de la batterie et signale sans délai toute panne, accident ou anomalie. En cas d’immobilisation, Belgium Mobility Morocco s’efforce d’apporter une assistance dans les horaires d’ouverture, sous réserve d’accessibilité.

9. Responsabilité et assurance

Le client reste responsable de l’usage du fauteuil (scooter) PMR pendant toute la durée de la location et de tout dommage causé aux tiers, aux biens ou au matériel en cas de non-respect des consignes ou d’usage abusif.

Belgium Mobility Morocco met en œuvre une assurance adaptée à son activité de location ; le détail des garanties et franchises est communiqué sur demande et/ou à la confirmation. Les dommages résultant d’une faute, négligence grave, usage interdit ou non-déclaration d’accident peuvent rester à la charge du client.

Belgium Mobility Morocco ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (circulation, météo, force majeure, restrictions locales).

10. Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par WhatsApp, téléphone ou e-mail.

Annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant la livraison prévue, sauf mention contraire sur la confirmation. En cas d’annulation tardive, de non-présentation (no-show) ou de modification majeure de dernière minute, des frais peuvent être retenus (tout ou partie du montant réservé et/ou des frais de déplacement).

En cas d’indisponibilité du matériel pour une cause imputable à Belgium Mobility Morocco, un modèle équivalent pourra être proposé ou la location annulée avec remboursement des sommes déjà versées.

11. Force majeure

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution du contrat (catastrophes naturelles, décisions administratives, troubles majeurs, etc.). Les obligations sont alors suspendues sans indemnité, dans les limites prévues par le droit applicable.

12. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez Belgium Mobility Morocco aux coordonnées indiquées ci-dessus dans les meilleurs délais, en précisant le numéro ou les dates de réservation. Nous nous engageons à examiner chaque demande avec diligence.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort d’Agadir seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

14. Modifications des CGV

Belgium Mobility Morocco peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de confirmation de la réservation, accessible sur le site www.belgiummobilitymorocco.com.